Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
20/07/2004
Dépôt
Olivier de Clippele
A-20/1-S.O. 2004
08/10/2004
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 7 (S.O. 2004)
14
08/10/2004
Renvoi commission environnement et énergie
C.R.I. 7 (S.O. 2004)
15
12/04/2005
Discussion reportée
03/05/2005
Désignation d'un rapporteur
Viviane Teitelbaum
03/05/2005
Discussion générale en commission
02/05/2006
Discussion reportée
30/05/2006
Discussion reportée
04/03/2008
Discussion reportée
11/03/2008
Désignation d'un co-rapporteur
André du Bus de Warnaffe
11/03/2008
Discussion générale en commission
18/03/2008
Discussion reportée
16/12/2008
Désignation d'un co-rapporteur
Anne Swaelens
16/12/2008
Discussion générale en commission
16/12/2008
Discussion des articles en commission
16/12/2008
Votes en commission
16/12/2008
Rejeté(e) en Commission
16/12/2008
Rapport écrit
André du Bus de Warnaffe, Anne Swaelens, Viviane Teitelbaum
A-20/2-08/09
16/01/2009
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 11 (08/09)
58
16/01/2009
Intervention
Viviane Teitelbaum
C.R.I. 11 (08/09)
58
16/01/2009
Intervention
Anne Swaelens
C.R.I. 11 (08/09)
58
16/01/2009
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 12 (08/09)
86
16/01/2009
Rejeté en séance plénière
C.R.I. 12 (08/09)
87